Mme Sylviane Bulteau

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Née le 21 avril 1964 à Poissy (Yvelines)
  • Assistante sociale
Circonscription d'élection
  • Vendée (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires sociales
    • du 28/06/2012 au 11/01/2013 (Membre)
    • du 15/01/2013 au 06/11/2015 (Membre)
    • du 11/11/2015 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 07/11/2015 au 10/11/2015 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 12/01/2013 au 14/01/2013 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
    • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
    • du 23/06/2014 au 16/07/2014 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la fibromyalgie
    • du 19/05/2016 au 12/10/2016 (Membre)
    • du 24/05/2016 au 12/10/2016 (Présidente)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 08/04/2015 au 07/10/2015 : Régime social des indépendants (Ministère des finances et des comptes publics - Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)

Archives des travaux parlementaires

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