M. Philippe Doucet

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 16 mai 1961 au Havre (Seine-Maritime)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Circonscription d'élection
  • Val-d'Oise (5e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires économiques
    • du 02/03/2016 au 02/03/2016 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 27/09/2016 au 06/10/2016 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 28/06/2012 au 01/03/2016 (Membre)
    • du 03/03/2016 au 31/05/2016 (Membre)
    • du 02/06/2016 au 26/09/2016 (Membre)
    • du 07/10/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 01/06/2016 au 01/06/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
    • du 05/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
    • du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)
    • du 18/12/2014 au 21/05/2015 (Vice-Président)

Archives des travaux parlementaires

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  • Commission

    Statut des élus : maires ruraux ; APVF ; FNVM

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    Statut des élus : maires ruraux ; APVF ; FNVM

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  • Commission

    Statut de l'élu : Mme Jacqueline Gourault, sénatrice, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; Représentants du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE)

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    Statut de l'élu : Mme Jacqueline Gourault, sénatrice, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; Représentants du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE)

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