M. Pierre-Yves Le Borgn'

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 4 novembre 1964 à Quimper (Finistère)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Circonscription d'élection
  • Français établis hors de France (7e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires économiques
    • du 15/01/2013 au 16/01/2013 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 13/04/2013 au 15/04/2013 (Membre)
    • du 25/06/2013 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 28/06/2012 au 15/01/2013 (Membre)
    • du 16/01/2013 au 12/04/2013 (Membre)
    • du 16/04/2013 au 24/06/2013 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
    • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 24/09/2013 au 05/11/2014
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 06/11/2014 au 20/06/2017

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Balkans (rapport) ; situation migratoire en Europe (rapport)

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Balkans (rapport) ; situation migratoire en Europe (rapport)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)

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Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

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