M. Loïc Bouvard

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 20 janvier 1929 à Tours (Indre-et-Loire)
  • Conseil en management
Circonscription d'élection
  • Morbihan (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 5e législature : Élu le 02/04/1973 - Mandat du 02/04/1973 (élections générales) au 01/04/1978 (Fin de législature)
  • 6e législature : Réélu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale :
    • du 02/04/1994 au 21/04/1997
    • du 07/04/1993 au 01/04/1994
    • du 24/06/1988 au 01/04/1993

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 04/04/1986 au 08/04/1986 (Membre)
    • du 08/04/1986 au 04/06/1987 (Vice-président)
    • du 08/04/1986 au 04/06/1987 (Membre)
    • du 04/06/1987 au 14/05/1988 (Vice-président)
    • du 04/06/1987 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 26/11/2007 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/11/2008 au 19/06/2012 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
    • du 16/10/2007 au 23/01/2008 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 15/11/1995 au 03/10/1996 (Président)
    • du 15/11/1995 au 03/10/1996 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 12/06/1997 au 18/06/2002
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 12/06/1997 au 12/06/1997
  • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 02/07/1997 au 18/06/2002
  • Vice-Président du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 02/07/1997 au 18/06/2002
  • Membre de l'Assemblée de l'Atlantique Nord
    • du 01/11/1992 au 01/11/1994
  • Président de l'Assemblée de l'Atlantique Nord
    • du 01/11/1992 au 01/11/1994
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 20/07/2002 au 19/06/2007
  • Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 23/10/2002 au 19/06/2007
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 01/10/2002 au 19/06/2007
  • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 01/10/2002 au 19/06/2007
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 19/07/2007 au 19/06/2012
  • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 09/10/2009 au 19/06/2012

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission