M. Loïc Bouvard

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 20 janvier 1929 à Tours (Indre-et-Loire)
  • Conseil en management
Circonscription d'élection
  • Morbihan (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires étrangères
    • du 27/11/2008 au 19/06/2012 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
    • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 19/07/2007 au 19/06/2012
  • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 09/10/2009 au 19/06/2012

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

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