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  • Séance publique

    1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières

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  • Séance publique

    1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq

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  • Séance publique

    1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq

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Fonctions

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat

  • Élu le 20/06/2012 (Date de début de mandat : 04/03/2016)

Commissions

Groupes d'études

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Membre du Conseil municipal d'Aix

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 09/03/2016 au 14/03/2016 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 15/03/2016 au 08/04/2016 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la fibromyalgie
    • du 19/05/2016 au 12/10/2016 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 18/01/2017 au 18/01/2017 (Membre)

Contact

Alain Ballay

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :

Adresses

Assemblée nationale
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
En circonscription
Permanence parlementaire
36-38 Avenue Victor Hugo
19000 Tulle
Téléphone :
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