M. François Brottes

Mandat clos le 19 Août 2015

Biographie
  • Né le 31 Mars 1956 à Valence (Drôme)
  • Directeur associé de société
Circonscription d'élection
  • Isère (5e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/08/2015 (Prolongation de mission temporaire)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 19/08/2015 (Prolongation de mission temporaire)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 13/06/1997 au 13/01/1998 (Membre)
    • du 17/01/1998 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 19/08/2015 (Président)
    • du 28/06/2012 au 19/08/2015 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 14/01/1998 au 16/01/1998 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • Membre du 20/12/2002 au 21/07/2003
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
    • Membre du 13/12/2014 au 19/08/2015
    • Président du 16/12/2014 au 19/08/2015
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
    • Membre du 02/09/2014 au 19/08/2015
    • Président du 09/09/2014 au 19/08/2015
  • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
    • Membre du 24/07/2007 au 19/06/2012

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
    • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
    • du 19/12/2013 au 30/10/2014 (Président)
  • Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
    • du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
    • du 04/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
    • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 20/11/2002 au 19/06/2007 (Vice-Président)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre)
    • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre de droit)
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