M. Yves Bur

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 10 mars 1951 à Strasbourg (Bas-Rhin)
  • Chirurgien-dentiste
Circonscription d'élection
  • Bas-Rhin (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 25/06/1995 - Mandat du 26/06/1995 (élection partielle, remplacement d'un député déchu de son mandat) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale :
    • du 05/05/2004 au 03/07/2005
    • du 04/07/2005 au 19/06/2007

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 28/03/1998 au 11/06/1998 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 06/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 27/03/1998 (Membre)
    • du 12/06/1998 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 04/05/2004 (Secrétaire)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
    • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
    • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
    • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
    • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
    • du 30/03/2010 au 30/03/2010 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 04/07/2002 au 08/07/2002 (Membre)
    • du 03/07/2007 au 03/07/2007 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
    • du 25/07/2007 au 12/02/2008 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 10/11/2003 au 09/05/2004 : La situation des débitants de tabac (Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées)
  • Mission du 23/04/2009 au 23/10/2009 : Financement de la branche famille (Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville)

Archives des travaux parlementaires

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