M. Dominique Bussereau

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 14/12/2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : ) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 07/06/2002 (Membre)
  • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 22/03/2016 (Membre)
  • du 29/04/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 23/03/2016 au 29/04/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie
• • du 20/10/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
• • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
• • du 22/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
• • du 23/05/2001 au 07/06/2002 (Membre)
Commission d'enquête sur les inondations
• • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 06/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Secrétaire)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 15/05/1996 au 15/11/1996 : Amélioration de la desserte aérienne avec les Antilles et la Guyane (Ministère délégué auprès du premier ministre, à l'outre-mer)
• Ministre auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer aux transports du 07/05/2002 au 16/06/2002
• Secrétaire d'État auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer aux transports et à la mer du 17/06/2002 au 30/03/2004
• Secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 31/03/2004 au 29/11/2004
• Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité du 29/11/2004 au 31/05/2005
• Ministre de l'agriculture et de la pêche du 02/06/2005 au 15/05/2007
• Secrétaire d'État chargé des transports du 18/05/2007 au 18/06/2007
• Secrétaire d'État chargé des transports du 19/06/2007 au 13/11/2010
• Mission du 25/11/2014 au 24/05/2015 : L'avenir des trains d'équilibre du territoire (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche)