Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires économiques
    • du 03/03/2012 au 07/03/2012 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 09/09/2010 au 02/03/2012 (Membre)
    • du 09/03/2012 au 19/06/2012 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
    • du 17/11/2009 au 19/06/2012 (Vice-Président)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

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