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Commission du développement durable : proposition de loi relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Commission du développement durable : M. Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires, sur la proposition de création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
Commission du développement durable : Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ; Affaires maritimes ; Cohésion des territoires ; Impulsion et coordination de la politique d'aménagement
Commission du développement durable : M. François de Rugy, ministre de la transition écologique sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du PLF 2019
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
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