M. Gilles Carrez

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 06/05/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Rapporteur général)
  • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Rapporteur général)
  • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur général)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Rapporteur général)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
  • du 26/10/2004 au 12/07/2005 (Rapporteur)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
  • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
  • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Rapporteur)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
• • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur le crédit lyonnais
• • du 04/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
  • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre)
  • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre de droit)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
• • du 03/10/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
• • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• • du 17/10/1997 au 01/01/2001 (Membre désigné par les groupes)