Mme Nicole Catala

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Née le 2 février 1936 à Millau (Aveyron)
  • Professeur agrégé des facultés de droit
Circonscription d'élection
  • Paris (11e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élue le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélue le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélue le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Vice-présidente de l'Assemblée nationale :
    • du 07/04/1993 au 01/04/1994
    • du 02/04/1994 au 21/04/1997
    • du 24/03/1998 au 30/09/1998
    • du 10/02/1999 au 02/10/2000
    • du 02/10/2000 au 18/06/2002

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 01/10/1996 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • du 14/10/1995 au 25/10/1995 (Membre)
    • du 25/10/1995 au 21/04/1997 (Vice-Présidente)
    • du 25/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
    • du 25/11/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
    • du 09/02/2000 au 27/04/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
    • du 22/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
    • du 15/12/1998 au 19/02/1999 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
    • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
    • du 04/11/1992 au 09/11/1992 (Membre)
  • Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
    • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
    • du 29/05/1991 au 13/11/1991 (Vice-Présidente)
    • du 29/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Vice-Présidente)
    • du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 24/06/1997 au 18/06/2002 (Vice-Présidente)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 12/10/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 14/04/1993 au 19/04/1993 (Membre)
    • du 20/04/1993 au 10/06/1994 (Vice-Présidente)
    • du 20/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la formation professionnelle. du 20/03/1986 au 10/05/1988

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 14/04/1993 au 21/04/1997
  • Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002
  • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 02/07/1997 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions