M. Jean-Yves Caullet

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 8 février 1957 à Roubaix (Nord)
  • Préfet , Ingénieur agronome , Ingénieur du génie rural des eaux et forêts
Circonscription d'élection
  • Yonne (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 15/03/1999 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires économiques
    • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 19/03/1999 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 28/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 28/06/2012 au 12/07/2016 (Membre)
    • du 14/07/2016 au 27/07/2016 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
    • Membre du 13/12/2014 au 07/08/2015
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
    • Membre du 02/09/2014 au 18/08/2015
    • Vice-Président du 09/09/2014 au 18/08/2015

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
    • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
    • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
    • du 20/12/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
    • du 30/03/2016 au 20/09/2016 (Membre)
    • du 06/04/2016 au 20/09/2016 (Rapporteur)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 14/01/2015 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
  • Commission des affaires européennes
    • du 18/01/2017 au 18/01/2017 (Membre)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 10/12/2012 au 09/06/2013 : Avenir de la forêt française et de la filière bois (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2012 au 14/11/2016
  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 15/11/2016 au 20/06/2017
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