M. Jean-Yves Caullet

Yonne (2e circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 8 février 1957 à Roubaix (Nord)
  • Préfet , Ingénieur agronome , Ingénieur du génie rural des eaux et forêts
Suppléant
  • Mme Madeleine Raillard
Contact
Rattachement au titre du financement de la vie politique
  • Parti socialiste
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

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Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

Fonctions

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    Juge suppléant
    • Cour de justice de la République

Organismes extra-parlementaires

    Membre titulaire
    • Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Maire d'Avallon, Yonne

Mandats intercommunaux

  • Membre de la communauté de communes de l'Avallonnais

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 15/03/1999 (remplacement d'un député en mission au-delà de 6 mois) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires économiques
    • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 19/03/1999 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 28/06/2012 au 12/07/2016 (Membre)
    • du 14/07/2016 au 27/07/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
    • du 13/12/2014 au 07/10/2015 (Membre)
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
    • du 02/09/2014 au 07/10/2015 (Membre)
    • du 09/09/2014 au 07/10/2015 (Vice-Président)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
    • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
    • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
    • du 20/12/2000 au 18/06/2002 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre titulaire)

Contact

Jean-Yves Caullet

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Autre mél :
Site internet : www.jeanyvescaullet.fr

Adresses

Assemblée nationale
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
En circonscription
Permanence parlementaire
7 Rue Tour du Magasin
BP71
89202 Avallon Cedex
Téléphone : 03 86 31 00 42
Télécopie : 03 86 31 60 35
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