Travaux

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Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/2015 au 20/06/2017 - du 01/10/2014 au 30/09/2015 - du 27/06/2012 au 30/09/2014

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 13/06/1997 au 03/04/2000 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 15/11/2016 au 21/11/2016 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 04/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Vice-président)
    • du 28/06/2012 au 14/11/2016 (Membre)
    • du 22/11/2016 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • Membre du 06/10/2000 au 18/06/2002
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
    • Membre du 28/10/2008 au 19/06/2012
  • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
    • Membre du 24/07/2007 au 19/06/2012

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
    • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
    • du 28/01/1998 au 02/07/1998 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
    • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 12/06/1997 au 18/06/2002
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