M. Hervé de Charette

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 30 juillet 1938 à Paris (Paris)
  • Avocat
Circonscription d'élection
  • Maine-et-Loire (6e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 02/04/1986 (Démission)
  • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 01/05/1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 11/05/2004 au 30/09/2004 (Vice-président)
    • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
    • du 26/02/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères : Action extérieure de l'État)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 08/04/1993 au 01/05/1993 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
    • du 14/01/1992 au 24/01/1992 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
    • du 30/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre délégué auprès du premier ministre, chargé de la fonction publique et du plan. du 20/03/1986 au 10/05/1988
  • Ministre du logement du 30/03/1993 au 11/05/1995
  • Ministre des affaires étrangères du 18/05/1995 au 07/11/1995
  • Ministre des affaires étrangères du 07/11/1995 au 02/06/1997

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 02/10/1997 au 18/06/2002
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 09/07/1998 au 18/06/2002
  • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 02/10/1997 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

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Onglet Propositions (Cosignataire)

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Onglet Commission

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