M. Charles de Courson

Marne (5e circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 2 Avril 1952 à Paris (Paris)
  • Magistrat à la Cour des comptes (conseiller référendaire de première classe)
Suppléant
  • M. Pascal Perrot
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  • Commission

    Commission des finances : Règlement du budget 2014 (lecture définitive) ; Application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (rapport d'information)

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  • Commission

    Commission des finances : Règlement du budget 2014 (lecture définitive) ; Application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (rapport d'information)

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  • Séance publique

    2ème séance : Modernisation du droit de l'Outre-mer (suite) (Article premier à après l'article 14 bis)

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Fonctions

Fonctions liées au mandat de député

Organismes extra-parlementaires

    Membre suppléant
    • Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Maire de Vanault-les-Dames, Marne
  • Membre du conseil départemental (Marne)

Mandats intercommunaux

  • Président de la communauté de communes des Côtes-de-Champagne

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 26/01/2000 au 26/04/2000 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 01/12/1999 au 14/12/1999 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 01/12/1999 (Membre)
    • du 14/12/1999 au 25/01/2000 (Membre)
    • du 27/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
    • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
    • du 27/06/2007 au 08/01/2008 (Membre)
    • du 28/06/2007 au 08/01/2008 (Secrétaire)
    • du 29/01/2008 au 08/06/2009 (Secrétaire)
    • du 29/01/2008 au 08/06/2009 (Membre)
    • du 27/06/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
    • du 28/06/2012 au 15/04/2013 (Membre)
    • du 29/06/2012 au 15/04/2013 (Secrétaire)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 09/01/2008 au 28/01/2008 (Membre)
    • du 09/06/2008 au 26/06/2009 (Membre)
    • du 16/04/2013 au 25/04/2013 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
    • du 26/10/2004 au 12/07/2005 (Vice-Président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
    • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Vice-Président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
    • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
    • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
    • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Président)
  • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
    • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
    • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
    • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
    • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
    • du 04/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 12/02/2003 au 19/06/2007 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
    • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 26/03/2003 au 19/06/2007 (Rapporteur)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 01/07/2009 au 08/06/2011 (Membre)
    • du 02/07/2009 au 08/06/2011 (Vice-Président)
  • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Secrétaire)
    • du 14/11/1998 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 28/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
    • du 06/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
    • du 11/02/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 27/10/2009 au 19/06/2012 (Vice-Président)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002

Contact

Charles de Courson

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Autre mél :

Adresses

À l'Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
38 Rue de la Petite-Sainte,
51300 Vitry-le-François
Téléphone : 03 26 73 29 70
Télécopie : 03 26 72 18 12
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