M. Henri Cuq

Mandat clos le 11 juin 2010 (13e législature)

Biographie
  • Né le 12 mars 1942 à Toulouse (Haute-Garonne)
  • Ancien fonctionnaire du ministère de l'intérieur
Circonscription d'élection
  • Yvelines (9e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 11/06/2010 (Décès)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 30/04/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 11/06/2010 (Décès)
  • Questeur de l'Assemblée nationale :
    • du 01/06/1995 au 21/04/1997
    • du 13/06/1997 au 01/10/1998
    • du 01/10/1998 au 01/10/1999
    • du 01/10/1999 au 02/10/2000
    • du 02/10/2000 au 18/06/2002
    • du 26/06/2002 au 30/04/2004

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 03/04/1994 au 23/06/1995 (Membre)
    • du 01/07/2009 au 11/06/2010 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 26/06/2002 au 30/04/2004 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 05/03/1994 au 02/04/1994 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 13/12/1989 (Membre)
    • du 19/12/1989 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 04/03/1994 (Membre)
    • du 24/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
    • du 14/01/1992 au 15/01/1992 (Membre)
  • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
    • du 18/11/1992 au 01/12/1992 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
    • du 18/12/1986 au 16/06/1987 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
    • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
    • du 06/03/1998 au 03/09/1998 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
    • du 22/12/1993 au 11/01/1994 (Membre)
    • du 12/01/1994 au 21/04/1997 (Président)
    • du 12/01/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
    • du 29/10/1992 au 03/11/1992 (Membre)
    • du 10/11/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
    • du 18/12/1991 au 01/04/1993 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 08/04/1993 au 04/04/1995 (Vice-Président)
    • du 08/04/1993 au 04/04/1995 (Membre)
    • du 05/04/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 29/08/1995 au 01/03/1996 : Situation et devenir des foyers de travailleurs immigres (Secrétariat d'état auprès du ministre du travail et des affaires sociales, à la santé et à la sécurité sociale)
  • Ministre délégué aux relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre du 31/03/2004 au 31/05/2005
  • Ministre délégué aux relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre du 02/06/2005 au 15/05/2007

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 09/07/1998 au 18/06/2002
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 01/10/2002 au 30/04/2004
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 08/11/2007 au 11/06/2010

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Commission