Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires

Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise ; M. Jean-Pierre Farandou, président directeur général de la SNCF

1ère séance : Discussion et vote sur deux motions de censure

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)