• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord acquisition contre-mesures médicales (procédure d'examen simplifiée); Statut de Paris et aménagement métropolitain

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  • Séance publique

    1ère séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (lecture définitive) ; Loi de finances rectificative pour 2016

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  • Séance publique

    1ère séance : Protocole au traité Altantique Nord sur l'accession du Monténégro ; Extension délit d'entrave IVG

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  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) (suite)

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