• Commission

    Commission des lois : Mme Dominique Kimmerlin, présidente de la CNDA ; Conférence interparlementaire sur l’asile et de l’immigration ; M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex

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  • Séance publique

    2ème séance : Bioéthique (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Clarification de dispositions du droit électoral (PPL ordinaire et organique) ; Bioéthique

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  • Séance publique

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (nouvelle lecture)

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