• Commission

    Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique

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  • Séance publique

    1ère séance : Coopération parlementaire franco-allemande ; Création de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (lois ordinaire et organique)

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  • Séance publique

    1ère séance : Référendums d'initiative citoyenne ; Interdiction du glyphosate

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  • Commission

    Commission des lois : Référendums d'initiative citoyenne ; Propositions de lois diverses

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