• Séance publique

    1ère séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) ( Après l'article 2, adt 818)

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  • Séance publique

    2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Après l'art. 2, adt 2428 (rect.) à adt)

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  • Séance publique

    2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Après l'art. 2, adt 2428 (rect.) à adt)

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