• Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Organisation et transformation du système de santé (vote solennel) ; Création commission d'enquête grande distribution ; CA des SDIS ; Amélioration de la trésorerie des associations (suite)

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  • Commission

    La commune dans la nouvelle organisation des territoires : M. François Baroin, président de l'AMF, et Mmes Aurore Mouysset et Charlotte de Fontaines

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  • Séance publique

    2ème séance : Augmentation du smic et accompagnement des tpe-pme (suite); Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'aah ; Renforcement de l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

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