• Séance publique

    3ème séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) ( Après article 18 adt 503 (suite) à après l'article 19 bis adt 674 )

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions sur le programme de privatisations du gouvernement ; Questions sur la politique et l'emploi industriels

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ; Constitution d'une commission spéciale

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  • Séance publique

    3ème séance : Liste française des paradis fiscaux (suite) ; Lutte contre les marchands de sommeil

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