• Commission

    Commission des lois : Réforme pour la justice et renforcement de l’organisation des juridictions

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 (nouvelle lecture) (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté et sécurité des installations nucléaires ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

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