1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)

3ème séance : Transition énergétique (suite) (Article 19 à la fin)

Commission des affaires économiques et commission des affaires culturelles : M. Jean-Noël Tronc, Dg de la SACEM

1ère séance : Transition énergétique (suite) (Article Premier jusqu'à l'adt 2007)