• Commission

    Commission des affaires étrangères : la protection des civils contre l’utilisation des armes explosives en zone peuplée

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : M. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transformation de la fonction publique (vote solennel) ; Modification du règlement de l’Assemblée nationale (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Modification du réglement de l'Assemblée Nationale

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