• Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et réussite des étudiants (vote solennel) ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (lecture définitive) ; PLF rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)

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  • Séance publique

    1ère séance : Cinq conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Accord France-Suisse fiscalité aéroport Bâle-Mulhouse

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  • Séance publique

    1ère séance : Cinq conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Accord France-Suisse fiscalité aéroport Bâle-Mulhouse

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  • Séance publique

    1ère séance : Cinq conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Accord France-Suisse fiscalité aéroport Bâle-Mulhouse

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