1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ; Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

2ème séance : Examen de diverses propositions

Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Commission des lois : Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Contentieux du stationnement payant