• Séance publique

    1ère séance : Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

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  • Séance publique

    1ère séance : Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour les années 2023 à 2027 ; Discussions de diverses propositions de loi

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  • Séance publique

    1ère séance : Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour les années 2023 à 2027 ; Discussions de diverses propositions de loi

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  • Commission

    Commission de la défense nationale et des forces armées : Examen du bilan du soutien militaire à l’Ukraine et du rapport du HCECM sur la condition militaire des officiers

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