1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture définitive) ; Sécurité des élus locaux et protection des maires

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite) ; Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative ; Allongement de la durée de l'ordonnance de protection

3ème séance : Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite)

Commission des affaires européennes : Examen d’une proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan