• Commission

    Commission des affaires économiques : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024

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  • Commission

    Délégation aux droits des femmes : Rapport d’information sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Examen des avis budgétaires Entreprises ; Communications électroniques et économie numérique ; Commerce extérieur

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  • Séance publique

    2ème séance : Industrie verte (CMP) ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture) ; Sécuriser et réguler l’espace numérique (suite)

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