• Commission

    Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur les crédits des missions « Justice », « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » et « Justice et accès au droit »

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, sur la rentrée scolaire

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  • Commission

    Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération ; M. Jean-Raphaël Alventosa, envisagé à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis

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