• Commission

    Commission des finances et commission des lois : Auditions diverses sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales

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  • Commission

    Commission des finances et commission des lois : Auditions diverses sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)

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  • Commission

    Commission des finances : Risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État ; PLFSS pour 2019

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