• Séance publique

    1ère séance : Participation des conseillers métropole de Lyon aux élections sénatoriales (procédure d'examen simplifiée) ; Transformation de la fonction publique (CMP) ; Défense et sécurité nationale des réseaux radioélectriques mobiles (CMP)

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  • Commission

    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur

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  • Séance publique

    1ère séance : Transformation du système de santé (CMP) ; Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

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  • Séance publique

    1ère séance : Transformation du système de santé (CMP) ; Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

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