• Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Un État au service d’une société de confiance

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  • Commission

    Commission des lois et Commission des Affaires européennes : Mme Jacqueline Gourault, ministre, sur l'élection des représentants au Parlement européen

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  • Séance publique

    2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice

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