Commission du développement durable : Mme Karine Foucher, maître de conférence, sur les QPC et le droit de l'environnement
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
Commission du développement durable : négociations climatiques (audition de M. Pascal Canfin, ministre)