1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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1ère séance : Retraite de base des non-salariés agricoles ; Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
3ème séance : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné (suite)