Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi

Commission des affaires sociales : Contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les exonérations de cotisations sociales