1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)

Commission des lois : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Commission des lois : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Commission des lois : L’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer ; indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation ; Utilisation d’images de sécurité dans le domaine public