• Séance publique

    2ème séance : Encadrement des marges des industries agroalimentaires (suite) ; Moratoire sur le déploiement des méga-bassines ; Réouverture des accueils physiques dans les services publics

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

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  • Séance publique

    2ème séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Bâtir la société du bien vieillir en France (suite)

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