• Commission

    Commission des affaires européennes : Réponse européenne à l’Inflation Reduction Act ; Compte-rendu de la mission du Bureau de la commission en Ukraine

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

    Partager

  • Commission

    Commission des affaires européennes : Projet d’avis politique sur l'Intelligence artificielle ; Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

    Partager