• Commission

    Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024

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  • Séance publique

    1ère séance : Débat sur les finances locales

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  • Séance publique

    1ère séance : Débat sur la dette ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024

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  • Séance publique

    3ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (Nouvelle lecture de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)

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