• Séance publique

    3ème séance : Immigration et droit d'asile (suite) (Art. Premier à art. 2 adt 1119)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. François Jacq, proposé à la fonction d’admin. gl du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

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  • Séance publique

    1ère séance : Accord France-Allemagne emploi transfrontalier d'aéronefs (procédure d'examen simplifiée) ; Protection des données personnelles (nouvelle lecture) ; Nouveau pacte ferroviaire (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques et Commission des finances : M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’EDF

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