• Commission

    Accès à un logement digne : Agence nationale de l’habitat, représentée par Mme Jessica Brouard-Masson, directrice de l'expertise et des politiques publiques et M. Antonin Valiere, responsable des relations institutionnelles

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ; Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

    Partager

  • Commission

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Suivi de l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport

    Partager

  • Commission

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Suivi de l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport

    Partager