• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : "L'état de la psychiatrie en France" ; Débat sur le thème : "L'instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école"

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, proposée en tant que présidente de la CNIL ; Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG

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  • Commission

    Commission des lois : Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

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  • Commission

    Commission des lois : Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

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