• Commission

    Commission des affaires européennes : M. Hervé Berville, Secrétaire d’État chargé de la Mer ; Interdiction de la pêche au chalut dans les aires maritimes protégées : communication et examen d’un projet d’avis politique

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : M. Hervé Berville, Secrétaire d’État chargé de la Mer ; Interdiction de la pêche au chalut dans les aires maritimes protégées : communication et examen d’un projet d’avis politique

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)

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