• Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Isabelle Rome, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ; Communication sur les contrats de travail à temps partagé aux fins d’employabilité

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  • Séance publique

    1ère séance : Avenant accord France-Luxembourg ; Deux accords internationaux ; Transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite) ; Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

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  • Séance publique

    2ème séance : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Discussions sur diverses propositions de loi ; Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (suite)

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