• Commission

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

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  • Séance publique

    1ère séance : Accord international ; Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement ; Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Après l'article Premier)

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  • Séance publique

    2ème séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Art 1, adts 2 à 1161)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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