• Commission

    Transition énergétique : projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Titre I à article 1er - adt 2176)

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  • Commission

    Transition énergétique : Mme Ségolène Royal, ministre

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 20

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  • Séance publique

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